Conditions générales

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de DecoElegance Canada et des créateurs du Site. Cela comprend, sans s'y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

Vous êtes seul responsable de votre compte ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, y compris des mots de passe ou des renseignements sensibles associés à ce compte; et

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, et vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous utilisez notre Site de façon illégale ou si vous contrevenez aux présentes Modalités.

Vente de biens et services

Les présentes Modalités régissent la vente des biens et services offerts sur notre Site.

Les biens suivants sont offerts sur notre Site :

Meubles

Articles de mode pour la maison et

Articles ménagers.

Les services suivants sont offerts sur notre Site :

Home staging et décoration.

Les services doivent être payés en totalité au moment où ils sont commandés.

Les présentes Modalités s'appliquent à tous les biens et services affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Tous les renseignements, descriptions ou images que nous fournissons concernant nos biens et services sont aussi exacts que possible. Toutefois, nous ne sommes pas légalement liés par ces renseignements, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. 

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande lorsque cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant payé. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

Cartes de crédit, PayPal et paiement à la livraison (Québec seulement)

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous autorisez notre utilisation de l'instrument de paiement que vous avez choisi et notre accès à celui-ci. En nous fournissant vos renseignements de paiement, vous nous autorisez à porter le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous croyons que votre paiement contrevient à une loi ou aux présentes Modalités, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'inverser votre transaction.

Expédition et livraison

Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, ceux-ci seront livrés selon l'une des méthodes suivantes :

Livraison standard ou express par la poste. La livraison prend de 5 à 7 jours ouvrables.

La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n'incluent pas les fins de semaine et les jours fériés.

Vous devrez payer les frais de livraison en plus du prix des biens achetés.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos biens à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous nous avez fourni des renseignements inexacts ou incomplets.

Retours

Les boîtes ouvertes ne sont pas retournables. Seules les boîtes neuves et dans leur état d'origine peuvent être retournées. Des frais de retour de 15 % seront facturés au client. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client. Deco Elegance ne couvre pas les frais d'expédition de retour.

Garanties

Les garanties suivantes s'appliquent à notre Site :

Garantie limitée de 1 an.

Loi sur la protection du consommateur

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Modalités ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Modalités seront interprétées sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Modalités et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Limitation de responsabilité

DecoElegance Canada ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.

Indemnisation

Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité DecoElegance Canada ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées contre toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Modalités.

Loi applicable

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes Modalités est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées des présentes Modalités. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Modalités sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Modalités peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés aux présentes Modalités ou nous publierons un avis sur notre Site.

Coordonnées

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